ACQUISITION DES TERRAINS INDUSTRIELS: L’AGEDI PRESENTE LES PROCEDURES ET CONDITIONS D’OCCUPATION.

Le Directeur général de l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI), Youssouf Ouattara, a animé un point de presse, le 30 juin, au siège de sa structure à Cocody, pour expliquer les procédures et conditions d’occupation des terrains à usage industriel. Cette initiative s’inscrit dans l’élan des réformes engagées par le Gouvernement, à travers le ministère de l’Industrie et des Mines, avec pour objectif de permettre au secteur industriel de jouer pleinement sa partition dans la marche de la Côte d’Ivoire vers l’émergence.

M. Youssouf Ouattara a indiqué que ces réformes « visent à donner une célérité au processus en dotant la Côte d’Ivoire d’infrastructures modernes et modèles répondant aux standards internationaux», invitant à l’occasion, tous les investisseurs et acteurs privés et publics au respect des procédures telles qu’édictées par les textes.

Pour disposer d’un terrain à usage administratif, « l’industriel dépose son dossier de demande d’occupation de terrain au Guichet Unique du CEPICI, qui se charge de le transmettre sans délai à l’AGEDI.

Dans un délai de vingt jours, L’<AGEDI instruit ledit dossier avec avis du Comité de validation. Puis transfère une lettre pour obtenir l’autorisation ou le rejet, accompagné d’un procès-verbal (PV) de la Commission au Ministre de l’Industrie et des Mines, seul habilité pour signature. Une fois la lettre signée, il est délivré au demandeur la Lettre d’Autorisation de Mise en Valeur Industrielle ».

Avec ce document, l’AGEDI suit l’évolution du processus au niveau du ministère de la Construction et de l’Urbanisme pour l’obtention du Permis de Construire (PC) signé par le Ministre de la Construction. Ensuite, l’industriel dispose de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du PC pour construire son usine. En cas de retard dû à un cas de force majeur le Ministre de l’Industrie et des Mines peut accorder un délai supplémentaire de six mois renouvelable une fois.

La dernière étape, est la conclusion d’un bail après la construction de l’usine. A ce stade, il est délivré un Arrêté ou Bail d’occupation emphytéotique qui donne dix ans à l’acquéreur pour exploiter son terrain.

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